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lundi, février 6, 2023
Mairie de La Falaise

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Autorisation de sortie du territoire : nouvelle procédure

22 décembre 201620 janvier 2017 Mairie La Falaise

À compter du 15 janvier 2017, un enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST) signée d’un titulaire de l’autorité parentale. Cliquer ici pour en savoir plus.

  • ← Modernisation de la délivrance des Cartes d’Identité dans les Yvelines
  • Plan Vigipirate « sécurité renforcée – risque attentat » →

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