lundi, mai 27, 2024

Mairie de La Falaise

Commune de la Falaise

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Falaise

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est désormais caduc,  il est remplacé par le PLUi de la CU Grand Paris Seine et Oise.

Toutefois, vous trouverez ci-dessous les annexes utiles :

Informations sur les risques naturels et technologiques à La Falaise

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU. Il s’agit d’un document stratégique qui guidera l’aménagement et le développement de la commune pour les années à venir, en réglementant l’utilisation des sols et en encadrant l’évolution de la commune. Le PLU fixe donc les droits et les obligations de chacun pour tout ce qui participe au paysage urbain.

Le PLU de La Falaise a été approuvé le 29 mars 2018, il est exécutoire et applicable depuis le 25 mai 2018 après avoir passé le contrôle de légalité des services de l’Etat. Il est remplacé par le PLUi de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise depuis le 21 février 2020.