Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Falaise

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU. Il s’agit d’un document stratégique qui guidera l’aménagement et le développement de la commune pour les années à venir, en réglementant l’utilisation des sols et en encadrant l’évolution de la commune. Le PLU fixe donc les droits et les obligations de chacun pour tout ce qui participe au paysage urbain.

Le PLU de La Falaise a été approuvé le 29 mars 2018, il est exécutoire et applicable depuis le 25 mai 2018 après avoir passé le contrôle de légalité des services de l’Etat.

Retrouver ci-dessous l’ensemble des documents ci-dessous constituant le PLU de La Falaise :

  1. Délibération n°  2018.730 du 13 mars 2018 : le Conseil municipal a émis à l’unanimité un avis favorable sur le dossier de révision du PLU de La Falaise
  2. Délibération n° CC.18.03.29.38 du 29 mars 2018 : le Conseil communautaire de GPS&O) approuve à l’unanimité le dossier de révision du PLU de La Falaise.
  3. Rapport de présentation – partie 1 (diagnostic, perspectives)
  4. Rapport de présentation – partie 2 (état initial de l’environnement, justification du zonage et du règlement)
  5. Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD)
  6. Orientations d’aménagement et de programmation
  7. Règlement du PLU
  8. Plan de zonage au 1/2000 (bourg)
  9. Plan de zonage au 1/5000
  10. Servitudes d’utilité publique
  11. Plan des servitudes publiques
  12. Annexes :