Autorisation de sortie du territoire : nouvelle procédure

À compter du 15 janvier 2017, un enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST) signée d’un titulaire de l’autorité parentale. Cliquer ici pour en savoir plus.