Autorisation de sortie du territoire : nouvelle procédure
À compter du 15 janvier 2017, un enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale
Read MoreCommune de la Falaise
À compter du 15 janvier 2017, un enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale
Read MoreComme annoncé dans notre flash n° 19 du 18 octobre écoulé, la préfecture des Yvelines a été désignée comme pilote,
Read MoreLa démarche Bimby (« Build in my backyard ») vise à favoriser la densification de l’espace urbanisé par l’identification et l’optimisation des
Read More