mercredi, décembre 3, 2025

Mairie de La Falaise

Commune de la Falaise

Non classé

Prochaine séance du conseil municipal : Lundi 8 décembre 2025

Une séance du conseil municipal est prévue le lundi 8 décembre 2025 à 18h30 en mairie : Cliquer ici pour consulter l’ordre du jour.

Selon l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, les séances du conseil municipal sont publiques. Il s’agit là d’un principe général qui garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent.

Ce libre accès est autorisé à toute personne sous réserve qu’elle adopte une attitude passive.
A défaut, le conseil municipal pourrait décider de se réunir à huis clos.

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