GPS&O – 1ère modification générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Rapport d’enquête publique
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine a été approuvé le 16 janvier 2020 et mis à jour par arrêté du 10 mars 2020 (droit de préemption).
Le PLUi est un document voué à évoluer pour répondre aux dynamiques territoriales. Afin de tenir compte de l’évolution de réflexions ou d’études menées sur le territoire de la Communauté Urbaine ainsi que de tirer les conséquences de sa 1ère année d’application, une 1ère procédure de modification générale est engagée à l’initiative du Président de la Communauté Urbaine .
Le PLUi de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a fait l’objet d’une troisième mise à jour par un arrêté (ARR2022_104) en date du 22 juin 2022.
Mise à disposition du rapport d’enquête dans le cadre de la modification du PLUi
Dans le cadre de la modification générale n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine GPS&O, une enquête publique s’est tenue sur tout le territoire avant l’été, du 10 mai au 15 juin. À son issue, la commission d’enquête a rendu un avis favorable au projet de modification du PLUi, avec 1 réserve et 17 recommandations. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le rapport d’enquête complet est accessible au public sur internet pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 16 juin 2024, sur le site dédié :
www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo/rapport.
