GPS&O – 1ère modification générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine a été approuvé le 16 janvier 2020 et mis à jour par arrêté du 10 mars 2020 (droit de préemption).
Le PLUi est un document voué à évoluer pour répondre aux dynamiques territoriales. Afin de tenir compte de l’évolution de réflexions ou d’études menées sur le territoire de la Communauté Urbaine ainsi que de tirer les conséquences de sa 1ère année d’application, une 1ère procédure de modification générale est engagée à l’initiative du Président de la Communauté Urbaine .
Le PLUi de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a fait l’objet d’une troisième mise à jour par un arrêté (ARR2022_104) en date du 22 juin 2022.
Enquête publique : donnez votre avis sur le dossier
L’enquête publique concernant le projet de première modification générale du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), engagée en 2021 par la Communauté urbaine GPS&O, se tiendra du mercredi 10 mai 2023, à partir de 9h, au jeudi 15 juin 2023, clôturée à 19h. Habitants et acteurs du territoire vont pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et s’exprimer sur les propositions d’évolution du document d’urbanisme qui réglemente depuis 2020 l’utilisation des sols dans les 73 communes du territoire.
Cette première modification générale a été engagée pour tenir compte de l’évolution de réflexions ou d’études menées sur le territoire de la Communauté urbaine. Elle intègre aussi les enseignements des trois premières années d’application du PLUi.
Du 10 mai au 15 juin 2023, différents moyens seront disponibles pour permettre à chacun de :
1. Prendre connaissance du dossier d’enquête :
- en ligne, 24h/24 et 7j/7, sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo ;
- en version papier dans l’un des six lieux d’enquête désignés sur le territoire (siège de GPS&O à Aubergenville, mairies de Conflans-Sainte-Honorine, Juziers, Les Mureaux, Mantes-la-Jolie et Poissy) ;
- en version numérique sur le poste informatique installé dans l’un des six lieux d’enquête désignés sur le territoire.
2. S’exprimer sur le contenu du dossier présenté :
- en ligne, 24h/24 et 7j/7, sur le registre dématérialisé ouvert sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo ;
- par mail à l’adresse dédiée : modification-du-plui-gpseo@mail.registre-numerique.fr ;
- dans l’un des registres papier ouverts dans les six lieux d’enquête ;
- lors d’une des 24 permanences de la commission d’enquête. Les jours et heures de chaque permanence sont précisés dans l’avis d’enquête qui sera affiché en mairie (extérieur), ainsi que sur le site internet dédié ci-dessus ;
- par courrier postal à l’attention de Madame Brigitte MORVANT, Présidente de la commission d’enquête pour la première modification générale du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), Communauté urbaine – immeuble Autoneum – rue des Chevries – 78410 Aubergenville.
