GPS&O – Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.

Cliquer ici pour plus d’information sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Télécharger :

• la Lettre d’information n° 1
• la Lettre d’information n° 2
• la Lettre d’information n° 3

Délibération du 22 septembre 2022 de la CU GPS&O arrêtant le projet de règlement local de publicité intercommunal (2ème arrêt)

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique du Président de la CU GPS&O

L’enquête publique s’est tenue du 8 novembre au 9 décembre 2022. Conformément aux dispositions prévues par le code de l’environnement, le rapport et les conclusions définitives de la commission d’enquête en charge du suivi de l’enquête publique sont mis en ligne sur le site internet de la CU, sur le site du RLPi et sur le site Publilegal