GPS&O – Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.

Cliquer ici pour plus d’information sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Télécharger :

Délibération du 22 septembre 2022 de la CU GPS&O arrêtant le projet de règlement local de publicité intercommunal (2ème arrêt)

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique du Président de la CU GPS&O