GPS&O – Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine a été approuvé le 16 janvier 2020 et mis à jour par arrêté du 10 mars 2020 (droit de préemption).

Le PLUi est un document voué à évoluer pour répondre aux dynamiques territoriales. Afin de tenir compte de l’évolution de réflexions ou d’études menées sur le territoire de la Communauté Urbaine ainsi que de tirer les conséquences de sa 1ère année d’application, une 1ère procédure de modification générale est engagée à l’initiative du Président de la Communauté Urbaine .

Délibération GPS&O référencée CC_2021-09-23_13.0.