GPSeO – Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Suite de l’enquête publique

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de GPS&O se poursuit. La phase d’enquête publique, durant laquelle les habitants ont pu s’exprimer sur le projet du 5 juin au 17 juillet 2019, s’est terminée le 15 novembre avec la remise du Rapport de la commission d’enquête.

Après le délai de 15 jours dont dispose le Tribunal Administratif pour apprécier la bonne forme et la légalité des conclusions de ce rapport d’enquête, la communauté urbaine peut désormais rendre le document public, conformément au Code de l’Environnement.

Les pièces constituant ce Rapport d’enquête publique sont donc consultables sur le site internet de GPS&O à l’adresse suivante : https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/elaboration

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Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPSeO) a tiré le bilan de la concertation organisée en 2018 :

Délibération CC-18-1211-33 : Élaboration du PLUi – Bilan de la concertation

Délibération CC-18-1211-34 : Élaboration du PLUi – Arrêt

La version numérique du dossier PLUi arrêté sera consultable sur demande auprès du service Planification de la Communauté Urbaine à compter de janvier 2019 à l’adresse suivante : planification-urbanisme@gpseo.fr

Toutes remarques sur le dossier de PLUi arrêté devront être formulées par les habitants et les associations uniquement pendant la durée de l’enquête publique du PLUi qui débute le mercredi 5 juin jusqu’au mercredi 17 juillet 2019. Seules les remarques formulées pendant cette enquête publique seront recevables pour être le cas échéant prises en compte après l’enquête publique.

Affiche enquête publique – PLUi

 Cliquer ici pour accéder au site dédié « PLUi » de GPSeO