Révision du POS avec transformation en PLU

Le PLU est un document juridique qui évalue les besoins en matière d’habitat, d’équipement, d’environnement, d’économie à partir d’un diagnostic de territoire et qui réglemente l’occupation et l’utilisation du sol sur le territoire communal.

Le POS de La Falaise actuellement en vigueur a été approuvé par délibération du 8 février 1985, révisé par délibération du 17 janvier 2000, mis à jour par délibération du 10 janvier 2007 et modifié par délibération du 12 décembre 2011.

Conformément à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, à la loi UH (Urbanisme Habitat) du 2 juillet 2003 et à la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la révision du POS valant transformation en PLU est rendue nécessaire en application de l’article L.123.13 du Code de l’Urbanisme.

Dans ce contexte, lors de sa séance du 1er décembre 2014, le Conseil municipal de La Falaise a souhaité engager une révision du POS pour évoluer en PLU en définissant une politique de développement urbain maîtrisée à l’échelle de son territoire prenant en compte les objectifs de développement durable suivants :

  • permettre une évolution démographique raisonnable ;
  • promouvoir le respect de la biodiversité locale (préservation d’un cadre de vie agréable – respect de ce cadre dans les aménagements) ;
  • protéger l’écrin forestier et les espaces agricoles qui donnent à notre village son caractère rural notamment à ses entrées ;
  • répondre aux besoins de la population en matière d’habitat en favorisant une architecture adaptée aux exigences environnementales en autorisant des architectures favorisant les économies d’énergie ;
  • prévenir les risques de ruissellement et d’inondation ;
  • réfléchir à la place et à la vocation d’une petite commune rurale périurbaine à proximité d’un grand pôle de développement tel que la Seine-Aval ;
  • assurer la mise en cohérence du PLU avec les documents supra-communaux.

Afin de pouvoir mener à bien cette procédure qui peut prendre plusieurs mois, le conseil municipal a décidé de s’adjoindre les services d’un bureau d’études spécialisé en urbanisme réglementaire : Euclyd Eurotop.

Délibération n° 578/2014 du 1er décembre 2014.                                            Schéma de procédure.

Comme annoncée dans le flash n° 19 du 18 octobre 2016, une 2ème réunion publique s’est tenue le mardi 8 novembre 2016 à 19h à la salle Aigue Flore (Cette réunion fait suite à celle du mardi 28 juin 2016) .

Un registre est mis à disposition à l’accueil de la mairie jusqu’au 21 novembre 2016, pour recevoir vos remarques, observations et propositions. Vous pouvez également nous en faire part par courrier ou courriel qui seront insérées dans ce registre.

Vous n’avez pas pu venir à la réunion publique du 8 novembre 2016 ou en mairie ? Ci-dessous l’exposition réalisée du 8 au 21 novembre 2016 :

* Projet d’Aménagement et de Développement Durables